JORF n°13 du 16 janvier 1990

Art. 7. - L'arrêté du 19 juin 1975 instituant une régie de recettes auprès du service du commissariat de la marine à Rochefort (Charente-Maritime) est abrogé.


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Art. 7. - L'arrêté du 19 juin 1975 instituant une régie de recettes auprès du service du commissariat de la marine à Rochefort (Charente-Maritime) est abrogé.