Abrogé1 janvier 1996
Créé le 1 janvier 1988 · Abrogé le 1 janvier 1996
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 1988.
Arrêté du 4 janvier 1988
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 1988.
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Créé le 1 janvier 1988 · Abrogé le 1 janvier 1996
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 1988.
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 1996
En vigueur du vendredi 1 janvier 1988 au dimanche 31 décembre 1995
Source : Légifrance