Arrêté du 4 janvier 1960

Article 2

Créé le 10 janvier 1960

L'exploitant doit prendre pour le stockage et la distribution des détonateurs à retard toutes mesures propres à assurer leur bonne conservation et à réduire le risque d'intervention.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 10 janvier 1960