Arrêté du 4 janvier 1955

Article 9

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Article 9

A la demande des usines ou ateliers, le service vétérinaire peut mettre à leur disposition, à titre onéreux, tous moyens techniques leur permettant d'améliorer leurs fabrications.

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En vigueur depuis le 6 janvier 1955

A la demande des usines ou ateliers, le service vétérinaire peut mettre à leur disposition, à titre onéreux, tous moyens techniques leur permettant d'améliorer leurs fabrications.

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En vigueur depuis le jeudi 6 janvier 1955

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