Arrêté du 4 janvier 1955

Article 8

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Article 8

Les indications ci-après, indépendamment de celles relatives au poids doivent être portées sur :

Les feuilles, boîtes ou pots de carton paraffiné, employés pour le conditionnement.

Les tonneaux, les caisses et les bassets clos avec couvercle.

a) abrogé.

b) abrogé.

c) L'indication correspondant à la journée de conditionnement définitif selon le code fixé par le service vétérinaire. Chaque usine ou atelier d'empaquetage a la faculté d'utiliser, en ce qui concerne cette indication, le mode de marquage qu'il préfère (impression, perforation).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 octobre 1986

Les indications ci-après, indépendamment de celles relatives au poids doivent être portées sur :

Les feuilles, boîtes ou pots de carton paraffiné, employés pour le conditionnement.

Les tonneaux, les caisses et les bassets clos avec couvercle.

a) abrogé.

b) abrogé.

c) L'indication correspondant à la journée de conditionnement définitif selon le code fixé par le service vétérinaire. Chaque usine ou atelier d'empaquetage a la faculté d'utiliser, en ce qui concerne cette indication, le mode de marquage qu'il préfère (impression, perforation).

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En vigueur depuis le jeudi 30 octobre 1986

Source : Légifrance