Arrêté du 4 février 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

M. SYMPHON (Julien, Alexis) est nommé en qualité de commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP PHILIPPE CAZENAVE » à la résidence de Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un commissaire de justice

Résumé. Julien Alexis Symphon est nommé commissaire de justice salarié dans un office à Fontenay-sous-Bois.

M. SYMPHON (Julien, Alexis) est nommé en qualité de commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP PHILIPPE CAZENAVE » à la résidence de Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne).

Historique des versions

Source : Légifrance