JORF n°0033 du 8 février 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 4 février 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.
Un ancien arrêté sur la composition d'une commission pour les réservistes de la marine est annulé.
Un arrêté du 4 février 2026 organise la commission d'avancement pour les réservistes de la marine nationale.
Un nouvel arrêté du 4 février 2026 organise la commission d'avancement pour les réservistes de la marine nationale et annule l'ancien arrêté sur ce sujet.