Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté rendant obligatoire un avenant sur le PERCOI
Résumé. Un arrêté rend obligatoire un avenant sur le Plan d'épargne retraite pour les entreprises agricoles.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.