Arrêté du 4 février 2026

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Nouvelle assurance obligatoire pour les salariés agricoles alsaciens) est applicable à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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Extension d'un accord de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres

Résumé. Un nouvel accord sur la prévoyance obligatoire pour les salariés non cadres dans l'agriculture alsacienne entre en vigueur à partir de la publication de cet arrêté.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Nouvelle assurance obligatoire pour les salariés agricoles alsaciens) est applicable à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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