En vigueur depuis le 7 février 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction d'une avance financière
Résumé. Un arrêté réduit une avance financière de 65 000 €, passant de 80 000 € à 15 000 €.
Le montant de l'avance à compter de la parution du présent arrêté est diminué de 80 000 € à 15 000 € soit une baisse de 65 000 €.