Arrêté du 4 février 2026

Article 1

Créé le 7 février 2026

Le montant de l'avance à compter de la parution du présent arrêté est diminué de 80 000 € à 15 000 € soit une baisse de 65 000 €.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 février 2026

Le montant de l'avance à compter de la parution du présent arrêté est diminué de 80 000 € à 15 000 € soit une baisse de 65 000 €.