Arrêté du 4 février 2026

Article 1

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Article 1

Le montant de l'avance à compter de la parution du présent arrêté est diminué de 80 000 € à 15 000 € soit une baisse de 65 000 €.

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En vigueur depuis le 7 février 2026

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Réduction d'une avance financière

Résumé. Un arrêté réduit une avance financière de 65 000 €, passant de 80 000 € à 15 000 €.

Le montant de l'avance à compter de la parution du présent arrêté est diminué de 80 000 € à 15 000 € soit une baisse de 65 000 €.

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En vigueur depuis le samedi 7 février 2026

Source : Légifrance