JORF n°0032 du 8 février 2022

Arrêté du 4 février 2022

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 612-3 ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2018 relatif aux missions, à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité éthique et scientifique de la plateforme Parcoursup ;

Vu l'avis de la présidente du comité éthique et scientifique de la plateforme Parcoursup en date du 26 janvier 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 9 mars 2018

Résumé Une partie de l'arrêté de 2018 a été modifiée.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 mars 2018 > > Art. 3 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 février 2022.

Frédérique Vidal