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Arrêté du 4 février 2022

modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif aux missions, à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité éthique et scientifique de la plateforme Parcoursup

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la durée de renouvellement des membres d'un comité

Résumé. Un arrêté modifie la durée de renouvellement des membres d'un comité dans l'enseignement supérieur, passant de une à deux fois.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 612-3 (Accès et accompagnement dans les études supérieures) ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2018 relatif aux missions, à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité éthique et scientifique de la plateforme Parcoursup ;

Vu l'avis de la présidente du comité éthique et scientifique de la plateforme Parcoursup en date du 26 janvier 2022,

Arrête :

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Modification de la durée de renouvellement des membres du comité

Résumé. La durée de renouvellement des membres du comité passe de une à deux fois.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 février 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 février 2022.

Frédérique Vidal

En vigueur depuis le mercredi 9 février 2022

Arrêté du 4 février 2022
Article 1
Article 2