La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 612-3 (Accès et accompagnement dans les études supérieures)Art. L.612-3Accès et accompagnement dans les études supérieuresL'article explique comment s'inscrire dans l'enseignement supérieur après le bac, avec des aides pour réussir. ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2018 relatif aux missions, à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité éthique et scientifique de la plateforme Parcoursup ;
Vu l'avis de la présidente du comité éthique et scientifique de la plateforme Parcoursup en date du 26 janvier 2022,
Arrête :