Article 1
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :
A. - Accords de branche et conventions collectives nationales
I. - Branche de l'aide à domicile
Avenant n° 45/2020 du 24 septembre 2020 relatif à la mutualisation du régime de prévoyance
II. - Convention collective Croix-Rouge française
Accord collectif du 7 janvier 2021 relatif au télétravail
B. - Accords d'entreprise et décisions unilatérales
I - UDAF de la Corrèze, 19000 Tulle
Accord collectif du 20 octobre 2020 relatif au congé supplémentaire pour enfants malades
II. - Association Les 7 Sources, 63410 Loubeyrat
Décision unilatérale du 22 décembre 2020 relative à la transposition de l'indemnité forfaitaire « Ségur de la Santé »
III. - Association ACPPA, 69340 Francheville
a) Décision unilatérale du 3 décembre 2020 relative à la transposition de l'indemnité forfaitaire « Ségur de la Santé »
b) Avenant n° 15 du 30 novembre 2020 relative à des mesures salariales et indemnitaires
IV. - COALLIA, 75012 Paris
Décision unilatérale du 5 août 2020 relative au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat
V - Branche Mutualité (ANEM), 75600 Paris
Accord d'entreprise du 3 décembre 2020 relatif à la transposition de l'indemnité forfaitaire « Ségur de la Santé »
VI. - AUDACIA, 86000 Poitiers
Accord partiel du 26 mai 2020 relatif à la négociation annuelle obligatoire
VII. - ADAPEI 91, 91940 Les Ulis
Décision unilatérale du 3 juillet 2020 relative au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat
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