JORF n°0038 du 13 février 2021

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 2021 :
L'arrêté en date du 13 janvier 2021 (NOR : JUSC2100697A) autorisant le transfert de l'office de notaire dont est titulaire Mme PHÉLIPPEAU (Fiona, Marie, Agathe), épouse ROBINO, de la résidence de Lorient (Morbihan) à la résidence de Quimperlé (Morbihan), est modifié comme suit :
Au lieu de : « Quimperlé (Morbihan) » lire : « Quimperlé (Finistère) ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 2021 :

L'arrêté en date du 13 janvier 2021 (NOR : JUSC2100697A) autorisant le transfert de l'office de notaire dont est titulaire Mme PHÉLIPPEAU (Fiona, Marie, Agathe), épouse ROBINO, de la résidence de Lorient (Morbihan) à la résidence de Quimperlé (Morbihan), est modifié comme suit :

Au lieu de : « Quimperlé (Morbihan) » lire : « Quimperlé (Finistère) ».