JORF n°0038 du 13 février 2021

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 2021, M. COTTERELLE (Adrien, Paul, Gaston) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. KREMER (Michel, Hubert) à la résidence de Puget-Ville (Var).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 2021, M. COTTERELLE (Adrien, Paul, Gaston) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. KREMER (Michel, Hubert) à la résidence de Puget-Ville (Var).