JORF n°0036 du 11 février 2021

Article 1

Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2021 et 2022 dans chaque corps de fonctionnaire relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe du présent arrêté.


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Version 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2021 et 2022 dans chaque corps de fonctionnaire relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe du présent arrêté.