JORF n°0036 du 11 février 2021

Arrêté du 4 février 2021

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'avis conforme de la ministre de la transformation et de la fonction publiques en date du 26 novembre 2020,

Arrête :

Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2021 et 2022 dans chaque corps de fonctionnaire relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe du présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 février 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

S. Delaporte