L'arrêté du 21 février 2001 déterminant les conditions d'agrément des agents de contrôle des caisses de mutualité sociale agricole est abrogé.
Les agents de contrôle dûment agréés à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, sont réputés bénéficier d'un agrément délivré selon les modalités prévues au présent arrêté.