JORF n°0036 du 11 février 2021

Arrêté du 4 février 2021

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-61 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
« Au 7. Anticancéreux, la spécialité suivante est radiée :

|CODE IDENTIFIANT
DE SPÉCIALITÉ| DÉNOMINATION DE SPÉCIALITÉ | TITULAIRE | EXPLOITANT | |------------------------------------|-------------------------------------------------------------|--------------|--------------| | 6 965 991 4 |DOCETAXEL HOSPIRA 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion.|HOSPIRA France|HOSPIRA France|

».

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 février 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse