Arrêté du 4 février 2021

Article 2

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Article 2

Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ
DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(en euros)
Groupe 1 27 540 €
Groupe 2 22 030 €
Groupe 3 20 400 €

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En vigueur depuis le 1 février 2019

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Fixation des plafonds annuels d'indemnités pour certains groupes de fonctions

Résumé. L'arrêté fixe les plafonds annuels d'une indemnité pour trois groupes de fonctions dans la fonction publique, allant de 20 400 € à 27 540 € selon le groupe.

Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ
DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(en euros)
Groupe 1 27 540 €
Groupe 2 22 030 €
Groupe 3 20 400 €

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En vigueur depuis le vendredi 1 février 2019

Source : Légifrance