Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation d'articles réglementaires
Résumé. Un arrêté du 4 février 2021 supprime et modifie des articles d'un précédent arrêté du 22 décembre 2020.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 décembre 2020Art. null
- Arrêté du 22 décembre 2020Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 décembre 2020Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 22 décembre 2020Art. 2