Arrêté du 4 février 2020

Article 9

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Article 9

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la secrétaire générale et le directeur général de l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 février 2020

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté du 4 février 2020 désigne les responsables chargés de son exécution et de sa publication.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la secrétaire générale et le directeur général de l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 21 février 2020

Source : Légifrance