Section précédente

Section parente

Arrêté du 4 février 2020

relatif au certificat d'aptitude à participer à l'enseignement français à l'étranger

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certificat d'enseignement français à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 4 février 2020 crée un certificat pour prouver qu'on a les compétences pour enseigner dans des écoles françaises à l'étranger.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu l'arrêté du 25 avril 2002 modifié relatif au diplôme national de master ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2013 (Compétences des enseignants et éducateurs) relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 27 août 2013 (Arrêté du 27 août 2013 sur le master MEEF) modifié fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation », notamment son article 8 ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 (Modernisation des diplômes universitaires en France) modifié fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master ;

Vu l'avis du Comité technique ministériel de l'éducation nationale en date du 13 novembre 2019 ;

Vu l'avis du Conseil national supérieur de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 novembre 2019,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 21 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certificat d'aptitude pour enseigner à l'étranger

Résumé. Un certificat prouve qu'on a les compétences pour enseigner dans des écoles françaises à l'étranger.

Le certificat d'aptitude à participer à l'enseignement français à l'étranger atteste d'un niveau de compétences et de connaissances attendues pour participer à l'enseignement dans les établissements de l'enseignement français à l'étranger, la maîtrise d'une ou plusieurs langues étrangères ainsi que, le cas échéant, la connaissance d'une ou plusieurs aires géographiques régionales.

En vigueur depuis le 21 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certificat d'aptitude pour enseigner à l'étranger

Résumé. Un certificat prouve que tu as les compétences pour enseigner dans des écoles françaises à l'étranger.

Le certificat d'aptitude à participer à l'enseignement français à l'étranger est organisé par les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation, accrédités à délivrer le diplôme de master " métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation " au sein d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.
Lorsque plusieurs instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation s'associent pour organiser des sessions certificat d'aptitude à participer à l'enseignement français à l'étranger, une convention régit leurs relations.

En vigueur depuis le 21 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités des épreuves du certificat d'enseignement à l'étranger

Résumé. Les épreuves pour obtenir le certificat d'enseignement à l'étranger peuvent se dérouler en partie en ligne, selon les règles fixées par chaque institut.

Les épreuves relatives au certificat d'aptitude à participer à l'enseignement français à l'étranger sont organisées conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.
La préparation et les épreuves du certificat d'aptitude à participer à l'enseignement français à l'étranger peuvent être organisées en partie à distance sous un format numérique adapté, selon les modalités prévues par chaque institut national supérieur du professorat et de l'éducation.

En vigueur depuis le 21 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Priorités pour le certificat d'enseignement à l'étranger

Résumé. L'article liste les personnes prioritaires pour passer le certificat d'aptitude à l'enseignement français à l'étranger, comme les étudiants en master et les enseignants.

Sont admis prioritairement à se présenter au certificat d'aptitude à participer à l'enseignement français à l'étranger :
1° Les étudiants inscrits en première ou deuxième année de master, dans l'une des mentions master des métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation ou dans toute autre mention, à tout moment de leur parcours en master ;
2° Les personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public stagiaires ;
3° Les personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public titulaires, notamment les enseignants en poste à l'étranger et ceux ayant déjà exercé dans un établissement d'enseignement français à l'étranger.
Peuvent également se présenter :

  • les personnels enseignants et d'éducation contractuels de l'enseignement public ;
  • les personnels enseignants et d'éducation contractuels de l'enseignement français à l'étranger.

En vigueur depuis le 21 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sélection des membres du jury pour le certificat d'enseignement français à l'étranger

Résumé. L'article explique comment sont choisis les membres du jury pour un examen qui permet d'enseigner le français à l'étranger.

Les membres du jury sont désignés par le président de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel sur proposition du directeur d'institut national supérieur du professorat et de l'éducation, organisateur de la session ou selon les modalités prévues par la convention mentionnée à l'article 2 (Certificat d'aptitude pour enseigner à l'étranger) du présent arrêté. Il est présidé par un enseignant-chercheur de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation et comprend au moins un enseignant en langues vivantes, un enseignant de français langue étrangère et une personne qualifiée dans le domaine des relations internationales.

En vigueur depuis le 21 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance du certificat d'aptitude à l'enseignement français à l'étranger

Résumé. Un certificat est délivré aux candidats ayant réussi les épreuves, mentionnant les langues et zones géographiques maîtrisées.

Le certificat d'aptitude à participer à l'enseignement français à l'étranger est délivré aux candidats ayant satisfait aux épreuves correspondantes par l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel après délibération du jury mentionné à l'article 5 (Désignation des membres du jury pour un examen d'enseignement) du présent arrêté.
Le certificat d'aptitude à participer à l'enseignement français à l'étranger, établi conformément au modèle prévu à l'annexe 3, mentionne la ou les langues vivantes et, le cas échéant, la connaissance d'une zone géographique, objets des épreuves.

En vigueur depuis le 21 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annexe du référentiel pour le certificat d'enseignement à l'étranger

Résumé. Un référentiel avec les objectifs et les critères pour obtenir le certificat d'enseignement français à l'étranger est joint à l'arrêté.

Le référentiel relatif aux objectifs, axes et attendus du certificat est annexé à l'arrêté (annexe 1).

En vigueur depuis le 21 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certificat d'aptitude pour enseigner le français à l'étranger

Résumé. En Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les écoles supérieures du professorat et de l'éducation organisent un certificat pour enseigner le français à l'étranger.

En Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, le certificat d'aptitude à participer à l'enseignement français à l'étranger est organisé par les écoles supérieures du professorat et de l'éducation.

En vigueur depuis le 21 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté du 4 février 2020 désigne les responsables chargés de son exécution et de sa publication.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la secrétaire générale et le directeur général de l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 février 2020.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M.-A. Leveque

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

E. Geffray

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

En vigueur depuis le vendredi 21 février 2020

Arrêté du 4 février 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Annexes