En vigueur depuis le 21 février 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annexe du référentiel pour le certificat d'enseignement à l'étranger
Résumé. Un référentiel avec les objectifs et les critères pour obtenir le certificat d'enseignement français à l'étranger est joint à l'arrêté.
Le référentiel relatif aux objectifs, axes et attendus du certificat est annexé à l'arrêté (annexe 1).