Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code de la consommation ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 642-4 ;
Vu le décret n° 2013-195 du 5 mars 2013 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence » ;
Vu l'avis du Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 6 septembre 2018,
Arrêtent :
A titre exceptionnel et afin de faire face aux événements climatiques défavorables de l'année 2018, les vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence » suivie de la mention complémentaire « Sainte Victoire » issus de la récolte 2018 peuvent faire l'objet d'un élevage jusqu'au 1er décembre 2019 et peuvent être mis en marché à destination du consommateur à partir du 15 décembre 2019.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 4 février 2019.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,
T. Guyot
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,
A. Biolley-Coornaert
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fiscalité douanière,
Y. Zerbini