JORF n°0036 du 12 février 2019

Article 11

Article 11

Les dispositions des articles 6 et 7 du présent arrêté prennent effet à compter de la session de concours de 2019.
Les autres dispositions entrent en vigueur à la session 2020.


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Version 1

Les dispositions des articles 6 et 7 du présent arrêté prennent effet à compter de la session de concours de 2019.

Les autres dispositions entrent en vigueur à la session 2020.