Arrêté du 4 février 2019

Article 13

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Article 13

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 février 2019

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de l'enseignement et de la recherche doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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