Article 4
L'arrêté du 14 décembre 2004 définissant le modèle du formulaire « attestation d'accueil » est abrogé (NOR : INTD0400853A).
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JORF n°0033 du 8 février 2019
Article 4
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Version 1
L'arrêté du 14 décembre 2004 définissant le modèle du formulaire « attestation d'accueil » est abrogé (NOR : INTD0400853A).