JORF n°0043 du 20 février 2016

Article 1

Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 4 octobre 1995 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des directions départementales de la police aux frontières dans les aéroports est ainsi modifié :
« Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur de chacune des régies est fixé comme suit :
Aéroport de Toulouse-Blagnac : 4 300 €. »


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Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 4 octobre 1995 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des directions départementales de la police aux frontières dans les aéroports est ainsi modifié :

« Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur de chacune des régies est fixé comme suit :

Aéroport de Toulouse-Blagnac : 4 300 €. »