Arrêté du 4 février 2016

Article 4

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Article 4

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 février 2016

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Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté environnemental

Résumé. Le directeur de l'eau et de la biodiversité doit appliquer les règles d'un arrêté sur un site naturel protégé.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 17 février 2016

Source : Légifrance