Arrêté du 4 février 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallées et piémonts du Nord-Forez » (zone spéciale de conservation FR 8301051) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département du Puy-de-Dôme, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Olmet, Sainte-Agathe, Vollore-Ville.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 février 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un site Natura 2000 dans le Puy-de-Dôme

Résumé. Un espace naturel appelé "site Natura 2000 vallées et piémonts du Nord-Forez" est officiellement désigné dans le Puy-de-Dôme.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallées et piémonts du Nord-Forez » (zone spéciale de conservation FR 8301051) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département du Puy-de-Dôme, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Olmet, Sainte-Agathe, Vollore-Ville.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 17 février 2016

Source : Légifrance