JORF n°0035 du 11 février 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 2016, sont nommés membres du Conseil national des tribunaux de commerce :

I. ― En qualité de premier président de cour d'appel

M. Dominique Ferrière, premier président de la cour d'appel de Bordeaux ;
Suppléant : Mme Gracieuse Lacoste, première présidente de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion.

II. ― En qualité de procureur général près une cour d'appel

Mme Monique Ollivier, procureure générale près la cour d'appel de Toulouse ;
Suppléant : Mme Joëlle Rieutort, procureure générale près la cour d'appel de Riom.

III. ― En qualité de membre du Conseil d'Etat

Mme Martine Jodeau, conseillère d'Etat ;
Suppléant : M. Laurent Huet, maître des requêtes en service extraordinaire.

IV. ― En qualité de juges consulaires

M. Eric Feldmann, président du tribunal de commerce de Lille Métropole ;
Suppléant : Mme Elyane Guichard, juge au tribunal de commerce d'Evry ;
M. Guy Lézier, président du tribunal de commerce de Nantes ;
Suppléant : M. Alain Gautier, président du tribunal de commerce de Saint-Etienne ;
Mme Agnès Chauveau, vice-présidente du tribunal de commerce de Libourne ;
Suppléant : M. Jacky Cyrille, président du tribunal de commerce d'Avignon ;
M. François Chassaing, président du tribunal de commerce de Nanterre ;
Suppléant : M. Michel Fleury, vice-président du tribunal de commerce de Lyon ;
M. Gérard Perre, président du tribunal de commerce de Bordeaux ;
Suppléant : M. Gérard Palti, juge au tribunal de commerce de Paris ;
M. Jean-Luc Adda, président du tribunal de commerce d'Alençon ;
Suppléant : M. Jean-Michel Trouïs, juge au tribunal de commerce d'Orléans ;
M. Jean-Jacques Manfroi, président du tribunal de commerce de Troyes ;
Suppléant : M. Philippe Chaminade, juge au tribunal de commerce de Meaux ;
M. Michel Erb, vice-président du tribunal de commerce de Belfort ;
Suppléant : M. François Lombard, président du tribunal de commerce de Bar-le-Duc ;
M. Jean Messinesi, président du tribunal de commerce de Paris ;
Suppléant : M. Jacques Lassoury, juge au tribunal de commerce de Sens.

V. ― En qualité de personnalités qualifiées

M. Philippe Roussel-Galle, professeur des universités à la faculté de droit Paris Descartes ;
Suppléant : M. François-Xavier Lucas, professeur des universités à l'Ecole de droit Paris 1 Sorbonne ;
Mme Françoise Vilain, ancienne conseillère au Conseil économique, social et environnemental ;
Suppléant : M. Jean-Alain Mariotti, président de la chambre de commerce et d'industrie de Lot-et-Garonne, ancien conseiller au Conseil économique, social et environnemental.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 2016, sont nommés membres du Conseil national des tribunaux de commerce :

I. ― En qualité de premier président de cour d'appel

M. Dominique Ferrière, premier président de la cour d'appel de Bordeaux ;

Suppléant : Mme Gracieuse Lacoste, première présidente de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion.

II. ― En qualité de procureur général près une cour d'appel

Mme Monique Ollivier, procureure générale près la cour d'appel de Toulouse ;

Suppléant : Mme Joëlle Rieutort, procureure générale près la cour d'appel de Riom.

III. ― En qualité de membre du Conseil d'Etat

Mme Martine Jodeau, conseillère d'Etat ;

Suppléant : M. Laurent Huet, maître des requêtes en service extraordinaire.

IV. ― En qualité de juges consulaires

M. Eric Feldmann, président du tribunal de commerce de Lille Métropole ;

Suppléant : Mme Elyane Guichard, juge au tribunal de commerce d'Evry ;

M. Guy Lézier, président du tribunal de commerce de Nantes ;

Suppléant : M. Alain Gautier, président du tribunal de commerce de Saint-Etienne ;

Mme Agnès Chauveau, vice-présidente du tribunal de commerce de Libourne ;

Suppléant : M. Jacky Cyrille, président du tribunal de commerce d'Avignon ;

M. François Chassaing, président du tribunal de commerce de Nanterre ;

Suppléant : M. Michel Fleury, vice-président du tribunal de commerce de Lyon ;

M. Gérard Perre, président du tribunal de commerce de Bordeaux ;

Suppléant : M. Gérard Palti, juge au tribunal de commerce de Paris ;

M. Jean-Luc Adda, président du tribunal de commerce d'Alençon ;

Suppléant : M. Jean-Michel Trouïs, juge au tribunal de commerce d'Orléans ;

M. Jean-Jacques Manfroi, président du tribunal de commerce de Troyes ;

Suppléant : M. Philippe Chaminade, juge au tribunal de commerce de Meaux ;

M. Michel Erb, vice-président du tribunal de commerce de Belfort ;

Suppléant : M. François Lombard, président du tribunal de commerce de Bar-le-Duc ;

M. Jean Messinesi, président du tribunal de commerce de Paris ;

Suppléant : M. Jacques Lassoury, juge au tribunal de commerce de Sens.

V. ― En qualité de personnalités qualifiées

M. Philippe Roussel-Galle, professeur des universités à la faculté de droit Paris Descartes ;

Suppléant : M. François-Xavier Lucas, professeur des universités à l'Ecole de droit Paris 1 Sorbonne ;

Mme Françoise Vilain, ancienne conseillère au Conseil économique, social et environnemental ;

Suppléant : M. Jean-Alain Mariotti, président de la chambre de commerce et d'industrie de Lot-et-Garonne, ancien conseiller au Conseil économique, social et environnemental.