Arrêté du 4 février 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Gorges de la Loire et affluents partie sud » (zone spéciale de conservation FR 8301081) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les quinze cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de la Haute-Loire, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Alleyrac, Arlempdes, Arsac-en-Velay, Barges, Brignon, Cayres, Chadron, Costaros, Coubon, Cussac-sur-Loire, Estables, Freycenet-la-Cuche, Freycenet-la-Tour, Goudet, Lafarre, Landos, Lantriac, Laussonne, Monastier-sur-Gazeille, Moudeyres, Présailles, Saint-Arcons-de-Barges, Saint-Martin-de-Fugères, Saint-Paul-de-Tartas, Salettes, Solignac-sur-Loire, Vielprat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'un site naturel en Haute-Loire

Résumé. Un espace naturel dans la Haute-Loire est protégé pour préserver la biodiversité.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Gorges de la Loire et affluents partie sud » (zone spéciale de conservation FR 8301081) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les quinze cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de la Haute-Loire, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Alleyrac, Arlempdes, Arsac-en-Velay, Barges, Brignon, Cayres, Chadron, Costaros, Coubon, Cussac-sur-Loire, Estables, Freycenet-la-Cuche, Freycenet-la-Tour, Goudet, Lafarre, Landos, Lantriac, Laussonne, Monastier-sur-Gazeille, Moudeyres, Présailles, Saint-Arcons-de-Barges, Saint-Martin-de-Fugères, Saint-Paul-de-Tartas, Salettes, Solignac-sur-Loire, Vielprat.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 6 mars 2016

Source : Légifrance