Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 2014 :
M. LA PIETRA (Franck, Pierre) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Corinne QUET-GILLY et Cédric RAJON, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Romans-sur-Isère (Drôme).
Le retrait de M. RAJON (Cédric, Henri, François), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Corinne QUET-GILLY et Cédric RAJON, huissiers de justice associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Corinne QUET-GILLY et Cédric RAJON, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Corinne GILLY et Franck LA PIETRA, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».
Arrêté du 4 février 2014
Historique des versions
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 2014 :
M. LA PIETRA (Franck, Pierre) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Corinne QUET-GILLY et Cédric RAJON, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Romans-sur-Isère (Drôme).
Le retrait de M. RAJON (Cédric, Henri, François), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Corinne QUET-GILLY et Cédric RAJON, huissiers de justice associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Corinne QUET-GILLY et Cédric RAJON, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Corinne GILLY et Franck LA PIETRA, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».