Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 2014 :
M. QUIGNON (Philippe, Georges, Gilbert, Edouard) est nommé greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Christophe CHAUTEMPS et Olivier THOQUENNE, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Douai (Nord).
Le retrait de M. CHAUTEMPS (Jean-Christophe), greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Christophe CHAUTEMPS et Olivier THOQUENNE, greffiers de tribunal de commerce associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Christophe CHAUTEMPS et Olivier THOQUENNE, greffiers de tribunal de commerce associés, est modifiée comme suit : « Olivier THOQUENNE et Philippe QUIGNON, greffiers de tribunal de commerce, associés d'une société titulaire d'un office de greffier du tribunal de commerce ».
Arrêté du 4 février 2014
Historique des versions
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 2014 :
M. QUIGNON (Philippe, Georges, Gilbert, Edouard) est nommé greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Christophe CHAUTEMPS et Olivier THOQUENNE, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Douai (Nord).
Le retrait de M. CHAUTEMPS (Jean-Christophe), greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Christophe CHAUTEMPS et Olivier THOQUENNE, greffiers de tribunal de commerce associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Christophe CHAUTEMPS et Olivier THOQUENNE, greffiers de tribunal de commerce associés, est modifiée comme suit : « Olivier THOQUENNE et Philippe QUIGNON, greffiers de tribunal de commerce, associés d'une société titulaire d'un office de greffier du tribunal de commerce ».