Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 4 février 2013 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme Christine BRACQ en qualité de régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est à Marseille (Bouches-du-Rhône) à compter du 18 février 2013.
L'arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est à Marseille (Bouches-du-Rhône) est abrogé à compter du 18 février 2013.