JORF n°0032 du 7 février 2013

Article 1

Article 1

Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

| RÉFÉRENCE
dans la LPP | CODE | LIBELLÉ | |---------------------------------------|----------------|---------------------------------------------------------------| |Titre III, chapitre 4,
section 12|3458024, 3433478|Systèmes d'implants cochléaires et d'implants du tronc cérébral|


Historique des versions

Version 1

Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

RÉFÉRENCE

dans la LPP

CODE

LIBELLÉ

Titre III, chapitre 4,

section 12

3458024, 3433478

Systèmes d'implants cochléaires et d'implants du tronc cérébral