JORF n°0044 du 22 février 2011

Article 1

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 9 « Implant d'embolisation artérielle (pour fistule artérioveineuse, tumeur, anévrisme...) » :

  1. Dans la dénomination de la rubrique « Société », « Société CORDIS SAS (CORDIS) » est remplacé par « CODMAN France (CODMAN) ».
  2. Aux codes 3184549 et 3162482, la dénomination « CORDIS » est remplacée par « CODMAN ».
  3. Aux codes 3184549 et 3162482, la date de fin de prise en charge est remplacée par le 15 janvier 2013.

Historique des versions

Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 9 « Implant d'embolisation artérielle (pour fistule artérioveineuse, tumeur, anévrisme...) » :

1. Dans la dénomination de la rubrique « Société », « Société CORDIS SAS (CORDIS) » est remplacé par « CODMAN France (CODMAN) ».

2. Aux codes 3184549 et 3162482, la dénomination « CORDIS » est remplacée par « CODMAN ».

3. Aux codes 3184549 et 3162482, la date de fin de prise en charge est remplacée par le 15 janvier 2013.