JORF n°0041 du 18 février 2011

Article 1

Article 1

Le tableau en annexe fixe les taux de promotion applicables aux corps communs du ministère de la justice et des libertés pour les années 2011, 2012 et 2013.


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Version 1

Le tableau en annexe fixe les taux de promotion applicables aux corps communs du ministère de la justice et des libertés pour les années 2011, 2012 et 2013.