JORF n°0039 du 16 février 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 4 février 2011 :
M. CLAIR (Olivier, Pierre, Rodolphe) est nommé commissaire-priseur judiciaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard HEITZ et Michel DARMANCIER, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Bourges (Cher).
Le retrait de M. HEITZ (Bernard, Jehan, Hubert, Michel), commissaire-priseur judiciaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard HEITZ et Michel DARMANCIER, commissaires-priseurs associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard HEITZ et Michel DARMANCIER, commissaires-priseurs associés, est modifiée ainsi qu'il suit : « Michel DARMANCIER et Olivier CLAIR, commissaires-priseurs judiciaires associés ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 4 février 2011 :

M. CLAIR (Olivier, Pierre, Rodolphe) est nommé commissaire-priseur judiciaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard HEITZ et Michel DARMANCIER, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Bourges (Cher).

Le retrait de M. HEITZ (Bernard, Jehan, Hubert, Michel), commissaire-priseur judiciaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard HEITZ et Michel DARMANCIER, commissaires-priseurs associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard HEITZ et Michel DARMANCIER, commissaires-priseurs associés, est modifiée ainsi qu'il suit : « Michel DARMANCIER et Olivier CLAIR, commissaires-priseurs judiciaires associés ».