JORF n°0038 du 15 février 2011

Par arrêté de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, en date du 4 février 2011, au point 8 de l'article 1er de l'arrêté du 20 janvier 2011 portant nomination à la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle, Mme Jeannine Sandmayer est nommée en qualité de membre de l'Assemblée des Français de l'étranger, en remplacement de Mme Hélène Conway.


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, en date du 4 février 2011, au point 8 de l'article 1er de l'arrêté du 20 janvier 2011 portant nomination à la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle, Mme Jeannine Sandmayer est nommée en qualité de membre de l'Assemblée des Français de l'étranger, en remplacement de Mme Hélène Conway.