Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 4 février 2011

modifiant l'arrêté du 20 janvier 2011 portant nomination à la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination à l'Assemblée des Français de l'étranger

Résumé. Un arrêté du 4 février 2011 remplace Mme Hélène Conway par Mme Jeannine Sandmayer à l'Assemblée des Français de l'étranger.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination à l'Assemblée des Français de l'étranger

Résumé. Un arrêté du 4 février 2011 nomme Mme Jeannine Sandmayer à l'Assemblée des Français de l'étranger, remplaçant Mme Hélène Conway.

Par arrêté de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, en date du 4 février 2011, au point 8 de l'article 1er de l'arrêté du 20 janvier 2011 portant nomination à la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle, Mme Jeannine Sandmayer est nommée en qualité de membre de l'Assemblée des Français de l'étranger, en remplacement de Mme Hélène Conway.

Arrêté du 4 février 2011