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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination à l'Assemblée des Français de l'étranger
Résumé. Un arrêté du 4 février 2011 nomme Mme Jeannine Sandmayer à l'Assemblée des Français de l'étranger, remplaçant Mme Hélène Conway.
Par arrêté de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, en date du 4 février 2011, au point 8 de l'article 1er de l'arrêté du 20 janvier 2011 portant nomination à la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle, Mme Jeannine Sandmayer est nommée en qualité de membre de l'Assemblée des Français de l'étranger, en remplacement de Mme Hélène Conway.
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