JORF n°0037 du 13 février 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 4 février 2011, M. Stephen Almaseanu, magistrat de l'ordre judiciaire, est nommé chef du pôle juridique de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués.


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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 4 février 2011, M. Stephen Almaseanu, magistrat de l'ordre judiciaire, est nommé chef du pôle juridique de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués.