Article précédent

Article suivant

Arrêté du 4 février 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 4 février 2011, M. Stephen Almaseanu, magistrat de l'ordre judiciaire, est nommé chef du pôle juridique de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués.

Historique des versions

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 4 février 2011, M. Stephen Almaseanu, magistrat de l'ordre judiciaire, est nommé chef du pôle juridique de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués.