JORF n°0035 du 11 février 2011

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 février 2011, la commune de Saint-Jean-d'Aulps (Haute-Savoie), représentée par son maire, est autorisée à fabriquer l'explosif Secubex, destiné à être utilisé aux fins de déclenchement artificiel des avalanches pour protéger le domaine skiable de cette commune, conformément au PIDA (novembre 2009).


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 février 2011, la commune de Saint-Jean-d'Aulps (Haute-Savoie), représentée par son maire, est autorisée à fabriquer l'explosif Secubex, destiné à être utilisé aux fins de déclenchement artificiel des avalanches pour protéger le domaine skiable de cette commune, conformément au PIDA (novembre 2009).