Abrogé15 avril 2017
Abrogé par Arrêté du 12 avril 2017 - art. 67 (V)
Créé le 10 février 2011
La direction centrale du service de santé des armées, la directrice générale de l'offre de soins et le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.