Arrêté du 4 février 2011

Article 16

Créé le 10 février 2011

La direction centrale du service de santé des armées, la directrice générale de l'offre de soins et le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 10 février 2011 au vendredi 14 avril 2017