JORF n°0040 du 17 février 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 4 février 2010 :
Les démissions de M. BOUWYN (Jean-Christophe, Paul), notaire à la résidence du Louroux-Béconnais (Maine-et-Loire), de M. MAUREL de MAILLÉ de la TOURLANDRY (Alain, Jacquelin, Guy, Marie), notaire à la résidence de Saint-Georges-sur-Loire (Maine-et-Loire) et de M. BERTAULT (Christian, Jean-Louis), notaire à la résidence d'Ingrandes-sur-Loire (Maine-et-Loire), sont acceptées.
La société civile professionnelle Jean-Christophe BOUWYN & Alain MAUREL de MAILLÉ de la TOURLANDRY, notaires associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence du Louroux-Béconnais (Maine-et-Loire), en remplacement de M. BOUWYN (Jean-Christophe, Paul).
M. BOUWYN (Jean-Christophe, Paul) et M. MAUREL de MAILLÉ de la TOURLANDRY (Alain, Jacquelin, Guy, Marie) sont nommés notaires associés.
Les offices de notaire aux résidences de Saint-Georges-sur Loire (Maine-et-Loire) et d'Ingrandes-sur-Loire (Maine-et-Loire) dont étaient respectivement titulaires M. MAUREL de MAILLÉ de la TOURLANDRY (Alain, Jacquelin, Guy, Marie) et M. BERTAULT (Christian, Jean-Louis) sont supprimés.
La société civile professionnelle Jean-Christophe BOUWYN & Alain MAUREL de MAILLÉ de la TOURLANDRY, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Louroux-Béconnais (Maine-et-Loire), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes des offices supprimés par le présent arrêté.


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 4 février 2010 :

Les démissions de M. BOUWYN (Jean-Christophe, Paul), notaire à la résidence du Louroux-Béconnais (Maine-et-Loire), de M. MAUREL de MAILLÉ de la TOURLANDRY (Alain, Jacquelin, Guy, Marie), notaire à la résidence de Saint-Georges-sur-Loire (Maine-et-Loire) et de M. BERTAULT (Christian, Jean-Louis), notaire à la résidence d'Ingrandes-sur-Loire (Maine-et-Loire), sont acceptées.

La société civile professionnelle Jean-Christophe BOUWYN & Alain MAUREL de MAILLÉ de la TOURLANDRY, notaires associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence du Louroux-Béconnais (Maine-et-Loire), en remplacement de M. BOUWYN (Jean-Christophe, Paul).

M. BOUWYN (Jean-Christophe, Paul) et M. MAUREL de MAILLÉ de la TOURLANDRY (Alain, Jacquelin, Guy, Marie) sont nommés notaires associés.

Les offices de notaire aux résidences de Saint-Georges-sur Loire (Maine-et-Loire) et d'Ingrandes-sur-Loire (Maine-et-Loire) dont étaient respectivement titulaires M. MAUREL de MAILLÉ de la TOURLANDRY (Alain, Jacquelin, Guy, Marie) et M. BERTAULT (Christian, Jean-Louis) sont supprimés.

La société civile professionnelle Jean-Christophe BOUWYN & Alain MAUREL de MAILLÉ de la TOURLANDRY, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Louroux-Béconnais (Maine-et-Loire), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes des offices supprimés par le présent arrêté.