JORF n°0040 du 17 février 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 4 février 2010 :
La démission de M. BROQUAIRE (Alain, Jean, Jacques), notaire à la résidence de Bretenoux (Lot), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Bretenoux (Lot) dont était titulaire M. BROQUAIRE (Alain, Jean, Jacques) est supprimé.
Mlle NEYRAT (Sylvie), notaire à la résidence de Puybrun (Lot), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
L'office de notaire à la résidence de Puybrun (Lot) dont est titulaire Mlle NEYRAT (Sylvie) est transféré à la résidence de Biars-sur-Cère (Lot).


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 4 février 2010 :

La démission de M. BROQUAIRE (Alain, Jean, Jacques), notaire à la résidence de Bretenoux (Lot), est acceptée.

L'office de notaire à la résidence de Bretenoux (Lot) dont était titulaire M. BROQUAIRE (Alain, Jean, Jacques) est supprimé.

Mlle NEYRAT (Sylvie), notaire à la résidence de Puybrun (Lot), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

L'office de notaire à la résidence de Puybrun (Lot) dont est titulaire Mlle NEYRAT (Sylvie) est transféré à la résidence de Biars-sur-Cère (Lot).