Arrêté du 4 février 2010

Article 3

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Article 3

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire et le consul général de France à Madrid sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 mars 2010

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Exécution d'un arrêté concernant les Français à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 4 février 2010 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er mars.

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire et le consul général de France à Madrid sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 1 mars 2010

Source : Légifrance