Arrêté du 4 février 2010

Article 1

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Article 1

Les attributions en matière de nationalité en Espagne sont confiées au consul général de France à Madrid.

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En vigueur depuis le 1 mars 2010

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Attributions en matière de nationalité en Espagne

Résumé. En Espagne, c'est le consul général de France à Madrid qui s'occupe des questions de nationalité française.

Les attributions en matière de nationalité en Espagne sont confiées au consul général de France à Madrid.

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Source : Légifrance