Arrêté du 4 février 2010

Article 3

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Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― unité éducative de milieu ouvert de Montbéliard, sise 15, rue de la Petite-Hollande, BP 7, 25217 Montbéliard ;
― unité éducative d'activités de jour, sise 12, rue Ravel, 25217 Montbéliard, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places, filles et garçons.

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En vigueur depuis le 14 février 2010

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Organisation du service éducatif à Montbéliard

Résumé. L'article décrit les deux unités du service éducatif de Montbéliard, l'une pour l'éducation en milieu ouvert et l'autre pour des activités de jour avec une capacité d'accueil de 24 places.

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― unité éducative de milieu ouvert de Montbéliard, sise 15, rue de la Petite-Hollande, BP 7, 25217 Montbéliard ;
― unité éducative d'activités de jour, sise 12, rue Ravel, 25217 Montbéliard, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places, filles et garçons.

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En vigueur depuis le dimanche 14 février 2010

Source : Légifrance