JORF n°0037 du 13 février 2010

Article 3

Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― unité éducative de milieu ouvert de Montbéliard, sise 15, rue de la Petite-Hollande, BP 7, 25217 Montbéliard ;
― unité éducative d'activités de jour, sise 12, rue Ravel, 25217 Montbéliard, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places, filles et garçons.


Historique des versions

Version 1

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :

― unité éducative de milieu ouvert de Montbéliard, sise 15, rue de la Petite-Hollande, BP 7, 25217 Montbéliard ;

― unité éducative d'activités de jour, sise 12, rue Ravel, 25217 Montbéliard, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places, filles et garçons.