Arrêté du 4 février 2010

Article 3

Créé le 14 février 2010

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― unité éducative de milieu ouvert de Montbéliard, sise 15, rue de la Petite-Hollande, BP 7, 25217 Montbéliard ;
― unité éducative d'activités de jour, sise 12, rue Ravel, 25217 Montbéliard, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places, filles et garçons.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 14 février 2010

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― unité éducative de milieu ouvert de Montbéliard, sise 15, rue de la Petite-Hollande, BP 7, 25217 Montbéliard ;
― unité éducative d'activités de jour, sise 12, rue Ravel, 25217 Montbéliard, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places, filles et garçons.