Créé le 14 février 2010
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 15, rue de la Petite-Hollande, BP 7, 25217 Montbéliard.
Arrêté du 4 février 2010
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 14 février 2010
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 15, rue de la Petite-Hollande, BP 7, 25217 Montbéliard.