Arrêté du 4 février 2010

Article 1

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Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 15, rue de la Petite-Hollande, BP 7, 25217 Montbéliard.

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En vigueur depuis le 14 février 2010

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Création d'un service pour la jeunesse à Montbéliard

Résumé. Un nouveau service pour aider les jeunes en difficulté est créé à Montbéliard.

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 15, rue de la Petite-Hollande, BP 7, 25217 Montbéliard.

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En vigueur depuis le dimanche 14 février 2010

Source : Légifrance